Formation Gestion locative 

Une formation en gestion locative est un programme d’apprentissage conçu pour enseigner aux professionnels de l’immobilier, aux gestionnaires de biens, aux propriétaires et à d’autres parties intéressées les compétences et les connaissances nécessaires pour gérer efficacement des biens immobiliers locatifs. La gestion locative implique la supervision et l’administration des propriétés louées, y compris la recherche de locataires, la collecte des loyers, l’entretien de la propriété, la résolution des problèmes liés à la location, et la gestion des aspects financiers et juridiques liés à la location.

Les sujets abordés dans une formation en gestion locative peuvent inclure :

  1. Recherche de locataires : Comment trouver des locataires qualifiés et effectuer des vérifications de leur solvabilité.
  2. Contrats de location : La rédaction de contrats de location conformes à la législation en vigueur.
  3. Gestion des loyers : La collecte des loyers, le suivi des paiements en retard et la gestion des augmentations de loyer.
  4. Entretien et réparations : La maintenance régulière de la propriété, la gestion des demandes de réparation et l’embauche de professionnels en cas de besoin.
  5. Gestion des litiges : La résolution de conflits entre propriétaires et locataires, y compris les procédures d’expulsion si nécessaire.
  6. Conformité légale : La connaissance des lois et réglementations locales et nationales en matière de location.
  7. Gestion financière : La gestion des finances liées à la location, y compris la comptabilité et le suivi des dépenses et des revenus.
  8. Marketing immobilier : La promotion de la propriété pour attirer des locataires potentiels.
  9. Éthique professionnelle : Les normes éthiques et professionnelles liées à la gestion locative.
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Formation Gestion locative

Test de positionnement

MODULE 1 : LES FONDAMENTAUX

Introduction

Chapitre 1 : Le marché national de la gestion locative

•   Les chiffres-clés du marché locatif
•   Les grandes tendances du marché locatif
•   Les grands réseaux immobiliers en France

Chapitre 2 : Les professions de l’immobilier

•   Le champ d’application de la loi Hoguet
•   Les professions réglementées par la loi Hoguet
•   Les professions connexes (Partie 1)
•   Les professions connexes (Partie 2)

Chapitre 3 : L’agent immobilier

Sous-chapitre 1 : Les conditions de l’exercice de l’agent immobilier

  • L’agent immobilier
  • L’aptitude professionnelle
  • La garantie financière
  • L’assurance de responsabilité civile
  • Les incapacités d’exercice du métier
  • La carte professionnelle (Partie 1)
  • La carte professionnelle (Partie 2)
  • L’obligation de formation continue

Sous-chapitre 2 : Les obligations de l’agent immobilier

  • La déclaration préalable d’activité
  • L’habilitation des négociateurs immobiliers
  • La réception et la détention de fonds
  • L’information du consommateur
  • La conservation des documents professionnels
  • La confidentialité, protection des données et la déontologie
  • Lutte contre le blanchiment de capitaux et l’habitat indigne

Sous-chapitre 3 : La responsabilité de l’agent immobilier

  • La responsabilité civile et professionnelle de l’agent immobilier
  • La responsabilité pénale de l’agent immobilier
  • Le contrôle de l’activité de l’agent immobilier

Sous-chapitre 4 : Présentation des missions

  • Les missions de l’administrateur de biens

Chapitre 4 : Le mandat de gestion

  • Le mandat de gestion locative : définition
  • Le mandat de gestion locative : le fonctionnement
  • La résiliation du mandat

Chapitre 5 : Le contrat de location

Sous-chapitre 1 : Le bail commercial

  • Le bail professionnel ou destiné à une association
  • Le bail commercial
  • Les annexes
  • Les autres baux commerciaux

Sous-chapitre 2 : Le bail d’habitation

  • Le bail d’habitation principale ou mixte : rappel des textes
  • La rédaction du bail de location vide
  • Quelles sont les clauses abusives ?
  • Le bail « loi de 1948 »
  • La location meublée
  • La location saisonnière
  • Les autres baux civils
  • Les principes de la sous-location
  • Rédaction du bail de sous-location : comment ça marche ?
  • Les sanctions encourues pour sous-location illégale
  • Faut-il souscrire une assurance multirisque habitation en sous-location ?
  • Quiz

MODULE 2 : LA PROSPECTION, LA PRISE DE MANDAT ET LA MISE EN LOCATION

Chapitre 1 : La prospection en gestion locative

Sous-chapitre 1 : La prospection de biens à gérer

  • Qui sont les propriétaires bailleurs ?
  • Les différentes méthodes de prospection en gestion locative
  • Les différentes étapes de la prospection du bailleur

Sous-chapitre 2 : Les étapes de la prise de mandat

  • Le premier rendez-vous (R1)
  • Le second rendez-vous (R2)
  • Le traitement des objections du client
  • Le closing

Chapitre 2 : La sélection des locataires

  • Le fichier de prospects locataires
  • Le dossier de location
  • La lutte contre les discriminations au logement

Chapitre 3 : Les garanties du bailleur

  • Les garanties du bailleur (Partie 1)
  • Les garanties du bailleur (Partie 2)

Chapitre 4 : Diagnostics

Sous-chapitre 1 : Les diagnostics immobiliers nécessaires à la mise en location d’un bien

  •   Le dossier de diagnostics techniques
  •   Le diagnostic amiante (DAPP)
  •   Le diagnostic plomb (CREP)
  •   Le diagnostic loi Boutin
  •   Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
  •   L’état des risques et pollutions (ERP)
  •   Les diagnostic gaz et électricité  
  • L’information sur les nuisances sonores aériennes

Sous-chapitre 2 : Les conséquences de la passoire thermique

  • Les passoires thermiques : les obligations légales pour les propriétaires
  • Permis de louer : l’autorisation pour louer en toute légalité

Chapitre 5 : Les étapes de la location

  • Les étapes de la location (Partie 1)
  • Les étapes de la location (Partie 2)
  • Quiz

MODULE 3 : LA GESTION LOCATIVE

Chapitre 1 : Les obligations des parties

Sous-chapitre 1 : Les obligations des parties en cours de bail

  1. •   Introduction
  2. •   Quelles sont les obligations du bailleur ? (Partie 1)
  3. •   Quelles sont les obligations du bailleur ? (Partie 2)
  4. •   Quelles sont les obligations du bailleur ? (Partie 3)
  5. •   Qu’implique l’obligation de garantie ? (Partie 1)
  6. •   Qu’implique l’obligation de garantie ? (Partie 2)
  7. • En quoi les obligations des cessions et sous-locations sont-elles particulières ?

Sous-chapitre 2 : Les obligations du locataire

  • Introduction
  • Quelles sont les obligations du locataire ?
  • Que recouvre l’obligation de conservation ?
  • Le respect de la destination contractuelle

Chapitre 2 : La gestion des contentieux

  • Le contentieux locatif : un différend entre locataire et bailleur
  • La gestion des litiges et des contentieux

Chapitre 3 : La gestion du loyer et des charges

Sous-chapitre 1 : La gestion du loyer et des charges

  • Les appels de loyer et les quittances
  • La révision du loyer
  • La majoration et la réévaluation du loyer
  • La demande d’aide au logement
  • La collaboration avec la caf
  • La gestion des charges

Sous-chapitre 2 : La gestion des impayés

  • Comment prévenir les situations d’impayés de loyers ?
  • Comment gérer les situations d’impayés de loyers ?
  • Comment régler les impayés de loyers avec les garants
  • Comment régler les impayés avec la garantie loyers impayés

Chapitre 4 : La gestion comptable

•   Avertissement
•   Introduction
•   Objet et principe de la comptabilité
•   Les fondamentaux de la comptabilité immobilière
•   La tenue de la comptabilité immobilière
•   Les tiers
•   Le flux de trésorerie
•   Le budget de trésorerie
•   La gestion de la trésorerie (Partie 1)
•   La gestion de la trésorerie (Partie 2)
•   Comptabilisation du dépôt de garantie et des charges
•   Le compte rendu de gestion locative

Chapitre 6 : La fiscalité du propriétaire bailleur

•   Gestion locative et fiscalité
•   La défiscalisation immobilière
•   Quelle fiscalité pour la location vide ?
•   Location en meublé : le LMP
•   Location en meublé : le LMNP
•   Location meublée : exonération et taxes

Chapitre 5 : La gestion des travaux et sinistres

Sous-chapitre 1 : La gestion des travaux

  • Les obligations des parties
  • Les conséquences en cas de non-respect des obligations de réparation
  • Le suivi technique des travaux de réparation

Sous-chapitre 2 : La gestion des sinistres

  • La gestion des sinistres (Partie 1)
  • La gestion des sinistres (Partie 2)

MODULE 4 : LA SORTIE DU LOCATAIRE

Chapitre 1 : La fin du bail

•   Les modalités de résiliation du bail (Partie 1)
•   Les modalités de résiliation du bail (Partie 2)
•   Le droit de préemption du locataire

Chapitre 2 : Les tâches de gestion liées à la sortie du locataire

•   Le pré-état des lieux
•   L’état des lieux de sortie (Partie 1)
•   L’état des lieux de sortie (Partie 2)
•   La restitution des clés
•   Le remboursement du dépôt de garantie et le solde de tout compte

Chapitre 3 : La procédure d’expulsion du locataire

•   Quelle est la procédure à suivre pour expulser un locataire ?
•   Quels sont les principaux motifs à l’expulsion d’un locataire ?
•   Comment expulser un squatteur ?
• Quiz

MODULE 5 : GESTION DE COPROPRIETE

Chapitre 1 : Administration et organisation de la copropriété

•  Introduction
•  Le carnet d’entretien
•   Les mutations en copropriété
•   Loi Carrez et diagnostique
•   L’état daté et le pré-état daté
•   L’avis de mutation
•   Les créances garanties
•   Le droit de priorité en cas de vente de parking privatif
•   Immatriculation des copropriété
•   Les locations en copropriété – Partie 1
•   Les locations en copropriété – Partie 2
•   Les locations en copropriété – Partie 3
•   Parties communes des bâtiments – Partie 1
•   Parties communes des bâtiments – Partie 2
•   Parties communes des bâtiments – Partie 3
•   Les parties privatives des bâtiments

Chapitre 2 : Assemblée générale, conseil syndical et syndic

•   La convocation à l’assemblée générale
•   Déroulement de l’assemblée générale
•   Le procès-verbal d’assemblée générale
•   Qu’est-ce qu’un conseil syndical ?
•   L’organisation du conseil syndical
•   Les différents rôles du conseil syndical
•  Qu’est-ce qu’un syndic ?
•   Les différentes missions du syndic – Partie 1
•   Les différentes missions du syndic – Partie 2

Chapitre 3 : Les charges de copropriété

•   Les principes de bases des charges en copropriété
•   La répartition des charges entre les propriétaires
•   Les différents types de charges en copropriété
•   Contentieux et impayés des charges en copropriété – Partie 1
•   Contentieux et impayés des charges en copropriété – Partie 2

Chapitre 4 : Le contrôle des comptes de la copropriété

•   Introduction au module contrôle des compte de la copropriété
•   Les outils du contrôle des comptes
•   Les opérations de contrôle
•   La mise en œuvre des contrôles
•  Conclusion
•  Quiz

MODULE 6 : LA SCI (SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE)

Chapitre 1 : Créer une SCI pour une bonne gestion de son patrimoine immobilier

•   Introduction à la formation SCI pour investir
•   Qu’est-ce que la SCI
•   Comment se déroule la gestion d’un patrimoine privé
•   Pourquoi ne pas investir dans une résidence de loisirs
•   Comment faire l’acquisition d’un château ou d’un hôtel particulier à bon prix
•   Comment protéger son patrimoine face aux créanciers et à la famille
•   Avoir recourt à une SCI pour se protéger de la famille
•   Comment faire pour transmettre son patrimoine avec une SCI
•   Différences entre SCI et indivision
•   Comment réduire le coût de transmission avec la SCI
•   Vente et donation des parts de SCI – Partie 1
•   Vente et donation des parts de SCI – Partie 2
•   Tout savoir sur la gestion du patrimoine professionnel – Partie 1
•   Tout savoir sur la gestion du patrimoine professionnel – Partie 2
•   Exercer une activité professionnelle en société
•   La SCI possède l’immobilier
•   Cas pratiques sur la SCI et les sociétés d’exploitation – Partie 1
•   Cas pratiques sur la SCI et les sociétés d’exploitation – Partie 2
•   La SCI est-elle vraiment adaptée à la gestion immobilière – Partie 1
•   La SCI est-elle vraiment adaptée à la gestion immobilière – Partie
•   Quelle structure pour gérer un capital immobilier
•   Les stratégies fiscales et les abus de droit de la SCI – Partie 1
•   Les stratégies fiscales et les abus de droit de la SCI – Partie 2
•   Les stratégies fiscales et les abus de droit de la SCI – Partie 3

Chapitre 2 : Optimiser l’investissement immobilier au sein de la SCI et l’usufruit temporaire

  • Introduction
  • La donation temporaire de l’usufruit d’un bien ou des parts d’une SCI aux enfants, de la part des parents
  • La vente temporaire de l’usufruit d’un bien ou d’une SCI à une société d’exploitation – Partie 1
  • La vente temporaire de l’usufruit d’un bien ou d’une SCI à une société d’exploitation – cas pratique
  • L’abus de droit, l’acte anormal de gestion et l’abus de biens sociaux
  • Comment se déroule le transfert de la nue-propriété de l’immeuble commercial vers une SCI
  • L’acquisition de la nue-propriété d’un bien par la SCI
  • Quiz

MODULE 7 : ARCHITECTURE IMMOBILIERE

Chapitre 1 : Pathologie et qualité

•   Attentes de la maîtrise d’ouvrage
•   Conséquences de ces attentes diverses
•   Aspects techniques et juridiques
•   Performances : les bureaux d’études
•   Les délais et les prix
•   L’exploitation : durabilité et entretien – Partie 1
•   L’exploitation : durabilité et entretien – Partie 2

Chapitre 2 : Maîtrise d’œuvre et entreprise

•  Maîtrise d’œuvre
•  Entreprise

Chapitre 3 : Données générales sur la pathologie du bâtiment

Sous-chapitre 1 : Types de sinistres

•   Les sinistres courants
•   Les sinistres sériels
•   Les sinistres de deuxième génération et les grands sinistres
•   La responsabilité de l’entreprise

Sous-chapitre 2 : Origine des désordres

•   Quatre grandes causes de désordre
•   Notion de force majeure
•   Aperçu des règles en vigueur – Partie 1
•   Aperçu des règles en vigueur – Partie 2

Chapitre 4 : Sinistre courant

Sous-chapitre 1 : Béton armé

•   Généralités sur les sinistres courants
•   La fissuration de retrait du béton
•   Le fluage du béton armé
•   La corrosion des armatures du béton armé

Sous-chapitre 2 : Relation sol-bâtiment

•   Les fondations superficielles – Partie 1
•   Les fondations superficielles – Partie 2
•   Le dallage – Partie 1
•   Le dallage – Partie 2
•   Les infiltrations en sous-sol

Sous-chapitre 3 : Murs et enduits

•   La maçonnerie – Partie 1
•   La maçonnerie – Partie 2
•   Le soutènement
•   L’enduit de façade
•   La répartition des façades fissurées

Sous-chapitre 4 : Éléments de façade

•   Le revêtement plastique épais et le revêtement souple d’imperméabilité
•   L’isolation thermique par l’extérieur
•   Le revêtement collé
•   Les menuiseries extérieures

Sous-chapitre 5 : Bois dans la construction

•   Le bois dans la construction – Partie 1
•   Le bois dans la construction – Partie 2

Sous-chapitre 6 : Couverture

•   Les plaques en fibrociment
•   Les bacs en acier
•   Les tuiles de terre cuite
•   Les tuiles en béton
•   Les ardoises
•   L’étanchéité

Sous-chapitre 7 : Revêtements intérieurs et cloisons

•   Les chapes
•   Le carrelage
•   Le sol souple
•   Les plaques de plâtre
•   Le coin douche

Sous-chapitre 8 : Condensation

•   La condensation

Sous-chapitre 9 : Panneaux photovoltaïques

•   Les panneaux photovoltaïques
•   Quiz

MODULE 8 : IMMOBILIER DURABLE

Chapitre 1 : Les fondamentaux

•  Présentation
•  Introduction
•   Réussir la transition vers le carbone et le numérique
•   Révolution industrielle, prospective, neutralité carbone
Quelles sont les trois révolutions industrielles alimentées par les combustibles fossiles ?
Qu’entend-on par biodiversité ? Comment fonctionne-t-elle ? Et pourquoi la conserver ?
•   À quoi s’attendre avec le scénario mondial « Politiques actuelles » ?
•  Premier axe d’action : décarboner les modes de production
•  Deuxième axe d’action : décarboner les modes de vie
•  Quels enseignements peut-on tirer de sept années de transition régionale ? 
•  Comment anticiper l’avenir du bâtiment et de l’immobilier pour ne pas le subir ?
•   Quels sont les facteurs contextuels ?
•   Quels sont les facteurs liés à la demande et à l’offre ?
•   Quels sont les facteurs politiques ?
•   De l’urbain au vivant : doit-on envisager la métamorphose de la ville ?
•   Vers des bâtiments neutres en carbone et sobres en matière ?
•   Comment envisager la sobriété ?
•   Quels sont les principes de l’efficacité ?
•   Quelles sont les énergie bas carbone ?
•   Stockage carbone et réservoir de ressources
•   Les idées à retenir

Chapitre 2 : Stratégie de gestion durable d’un parc immobilier

•   La stratégie de gestion durable d’un parc immobilier
•   Quels sont les grands types de fonds d’investissement ?
•   Les objectifs de gestion
•  La valeur verte – Partie 1
•  La valeur verte – Partie 2

Les nouvelles attentes des entreprises et des salariés vis-à-vis de leurs bureaux

•   Quelles sont les différentes mises en œuvre ? – Partie 1
•   Quelles sont les différentes mises en œuvre ? – Partie 2
•   Les nouvelles orientations de la gestion – Partie 1
•   Les nouvelles orientations de la gestion – Partie 2
•   La notation des immeubles : du constat à la donnée – Partie 1
•   La notation des immeubles : du constat à la donnée – Partie 2
•   Quiz

MODULE 9 : APPREHENDER LE CONFLIT POUR MIEUX GERER LES SITUATIONS EN GESTION LOCATIVE

Chapitre 1 : Gérer le stress et les situations difficiles

•   Comment mieux gérer son stress et ses émotions
•   Résoudre les situations difficiles et les conflits interpersonnels – Partie 1
•   Résoudre les situations difficiles et les conflits interpersonnels – Partie 2
•   Les solutions pour appréhender le stress
•   Maîtriser son stress avant une prise de parole
•   6 astuces pour surmonter le stress d’un Rendez-vous

Chapitre 2 : Prévenir le stress

Sous-chapitre 1 : Améliorer son état d’esprit

•   Comment être positif – Partie 1
•   Comment être positif – Partie 2
•   Transformer son stress en énergie positive

Sous-chapitre 2 : Améliorer son environnement

  • Comment créer un environnement de bien-être au travail et éviter
  • S’entourer d’influences positives
  • Éviter les influences négatives

Sous-chapitre 3 : Apprendre à s’affirmer

  • L’importance de savoir dire non au travail
  • Comment dire non sans culpabiliser

Chapitre 3 : Développer une intelligence relationnelle

•   Introduction
•   Établir un rapport d’égal à égal pour vous affirmer avec tact
•   Cultiver un regard positif
•   S’affirmer sainement, adopter une attitude constructive
•   Comment se contrôler et gérer un conflit de manière constructive
•   Pratiquer l’écoute active
•   Poser des limites et dire non
•   Les états du moi, parent, adulte, enfant
•   Sortir des jeux relationnels

Chapitre 4 : Résoudre un conflit ouvert

•   Introduction
•   Anticiper et désamorcer les conflits latents
•   Les préalables à la gestion du conflit
•   Gestion des conflits internes – Comment s’y prendre
•   Comment se préparer à aborder un sujet conflictuel
•   Organiser la rencontre pour dénouer le conflit
•   Désamorcer l’escalade d’un conflit
•   Un conflit bien résolu, qu’est-ce que c’est ?
•   Résoudre un conflit avec un client en 5 étapes
•   La réunion de régulation, régler les problèmes

Chapitre 5 : Adopter une attitude constructive dans le conflit

•   Introduction
•   Les attitudes face au conflit selon Thomas Kilmann
•   Gérer nos conflits intérieurs
•   Maîtriser l’art du contournement
•   Répondre aux objections du client ou du collaborateur
•   La méthode DESC – communication non violente
•   Questionner et changer ses perceptions
•   Oser le lâcher-prise
•   Gérer l’après-conflit

Chapitre 6 : Arbitre ou médiateur – Gérer un conflit en tant que tiers

•   Les approches de la gestion de conflit
•   Les avantages et rôles du médiateur
•   Être manager et médiateur
•   Les qualités du médiateur
•   Une médiation réussie en 8 étapes
•   Quiz

MODULE 10 : FORMATIONS OBLIGATOIRES

Chapitre 1 : La non-discrimination pour l’immobilier

  • Introduction
  • Petites histoires d’introduction vécues
  • La charte de la discrimination (PDF)
  • Rappel légal précis
  • Comment peut réagir un locataire ?
  • Comment réagir face à la discrimination dans la transaction immo ?
  • Comment réagir face à la discrimination dans la location immo ?
  • D’une caricature à la vraie discrimination
  • Discrimination immobilière Discrimination homophobe
  • Dérive d’actualité contre la communauté asiatique
  • Scènes choquante pour faire réagir les nons convaincu extrait 1
  • Scènes choquante pour faire réagir les nons convaincu extrait 2
  • Scènes choquante pour faire réagir les nons convaincu extrait 3

Chapitre 2 : Déontologie immobilière

  • Introduction
  • Présentation du groupe
  • Vos compétences dans le sens du code de déontologie
  • L’éthique professionnelle – Partie 1
  • Rappel Tracfin et non-discrimination
  • RSAC, AGENTS CO et avis de valeurs
  • Le RGPD, Le Conseil, le conflit d’intérêt
  • Éthique professionnelle – Partie 2
  • Oubliez le low cost !
  • Respect des lois et règlements
  • La compétence Conclusion

Chapitre 3 : Tracfin

Sous-chapitre 1 : Qu’est-ce que le blanchiment ?

Sous-chapitre 1.1 : Définition

  • Définition usuelle
  • Incrimination

Sous-chapitre 1.2 : Typologie des schémas de blanchiment de capitaux dans le secteur immobilier

  • Introduction
  • Dessous-de-table, dissimulation, achat simulé         
  • Prêt adossé (ou back-to-back loan) 
  • Auto-prêt (ou « loan-back »)
  • Autres types de blanchiment de capitaux dans le secteur immobilier

Sous-chapitre 2 : Qu’est-ce que la lutte anti-blanchiment ?

Sous-chapitre 2.1 : Quels sont les autorités publiques en charge de la lab/ft ?

  •   Une organisation intergouvernementale ad hoc : le GAFI
  •   Une cellule nationale de renseignement financier : TRACFIN  
  • Des autorités nationales de contrôle et de sanction : la DGCCRF et la CNS

Sous-chapitre 2.2 : Quels sont les autorités publiques en charge de la lab/ft ?

  • Le mécanisme de la déclaration de soupçon
  •  Les secteurs « assujettis »

Sous-chapitre 3 : Qui est assujettie aux obligations anti-blanchiment ?

  • Qui est assujettie aux obligations anti-blanchiment ?
  •  Les professionnels « loi hoguet » assujettis
  •  Les professionnels « Loi Hoguet » non assujettis

Sous-chapitre 4 : En quoi consistent les obligations de lutte anti-blanchiment ?

Sous-chapitre 4.1 : L’obligation de mettre en place un système d’évaluation et de gestion des risques

  • Introduction
  • L’évaluation des risques
  • La gestion des risques

Sous-chapitre 4.2 : Les obligations de vigilance

  • Introduction
  • L’identification des clients
  • Recueil d’informations, abstention et vigilance
  •  La modulation des mesures de vigilance
  • Les autres obligations de vigilance

Sous-chapitre 4.3 : Les obligations déclaratives

  • La déclaration du déclarant-correspondant
  •  La déclaration de soupçon de blanchiment de capitaux
  • La déclaration de soupçon de fraude fiscale complexe
  • Les autres obligations déclaratives

Sous-chapitre 5 : En cas d’audit

  • Que faire en cas d’audit ?
  • Quiz

Chapitre 4 : RGPD

Sous-chapitre 1 : Les bases du RGPD

  • Introduction
  • Qui est alors concerné par le RGPD ?
  • Le RGPD qu’est-ce que c’est ?
  • Le RGPD, concrètement je fais quoi ?
  • Quelles données sont concernés ?
  • Le RGPD registre de traitement
  •  Récapitulons le plan d’action Vos questions répondues

Sous-chapitre 2 : La CNIL, l’élément central de la conformité au RGPD

  • Les missions de la CNIL
  • Les moyens de contrôle de la CNIL
  • Le compte-rendu

Sous-chapitre 3 : Les principes qui animent le RGPD

  • Le responsable de traitement des données personnelles
  • Quiz

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