Module 3 : Les charges de copropriété

• Les principes de bases des charges en copropriété
• La répartition des charges entre le propriétaire
• Les différents types de charges en copropriété
• Contentieux et impayés des charges en copropriété – Partie 1
• Contentieux et impayés des charges en copropriété – Partie 2
• Quiz

Module 4 : Le contrôle des comptes de la copropriété

• Introduction au module contrôle des comptes de la copropriété
• Les outils du contrôle des comptes
• Les opérations de contrôle
• La mise en œuvre des contrôles
• Conclusion
• Quiz

Module 1 : Le champ d’application du statut de la copropriété

• Introduction
• Dans quel cadre y a-t-il l’application obligatoire du statut de la copropriété ?
• Partie 1
• Dans quel cadre y a-t-il l’application obligatoire du statut de la copropriété ?
• Partie 2
• Le champ d’application du statut de la copropriété des immeubles divisés  en lots
• L’application supplétive du statut de la copropriété
• Quiz

Module 2 : La division de l’immeuble en lots de copropriété

• La détermination des parties privatives et des parties communes – Partie 1
• La détermination des parties privatives et des parties communes – Partie 2
• Le statut des parties communes – Partie 1
• Le statut des parties communes – Partie 2
• Le règlement de copropriété
• L’état descriptif de division et son caractère obligatoire
• Quiz

Module 3 : Les droits des copropriétaires

• Le principe de la liberté d’usage – Partie 1
• Le principe de la liberté d’usage – Partie 2
• Le changement d’affectation et les clauses restrictives du règlement  de copropriété
• Droits des copropriétaires dans le cas d’usage d’habitation
• Droits des copropriétaires dans le cadre d’une location
• Droits des copropriétaires dans le cadre d’une vente et d’une division
• Cas particuliers des droits des copropriétaires sur les parties privatives
• La responsabilité des copropriétaires
• Les droits des copropriétaires sur les parties Communes

Sous-module 1 : La répartition des charges de copropriété

• Les charges entraînées par les services collectifs et les éléments  d’équipement communs
• Quelles sont les charges relatives à la conservation, l’entretien  et l’administration des parties communes ?
• Quelles sont les modalités de répartition des charges ?
• Quelles sont les charges imputables au seul propriétaire concerné ?

Sous-module 2 : Les modifications de répartition des charges de copropriété

• La modification conventionnelle de la répartition des charges de copropriété
• La modification judiciaire de la répartition des charges de copropriété

Sous-module 3 : Le paiement des charges de copropriété

• Le paiement des charges de copropriété
• Les provisions, avances et charges de copropriété – Partie 1
• Les provisions, avances et charges de copropriété – Partie 2
• Le recouvrement des charges par le syndic – Partie 1
• Le recouvrement des charges par le syndic – Partie 2
• Les garanties de recouvrement du syndicat des copropriétaires
• Quiz

Sous-module 1 : Les formalités destinées à améliorer l’information de  l’acquéreur du lot

• Introduction sur ces formalités
• Quelles sont les formalités concernant les annonces immobilières avant  la vente du lot ?
• Quelles sont les formalités lors de la conclusion des actes ?
• Quelles sont les formalités concernant la superficie du lot ? – Partie 1
• Quelles sont les formalités concernant la superficie du lot ? – Partie 2
• Qu’est-ce que l’«état daté» des charges en cours ?

Sous-module 2 : Les autres aspects de la vente des lots de copropriété

• La protection du syndicat contre les impayés, le certificat d’absence  de charges dues par le vendeur et l’avis de mutation – Partie 1
• La protection du syndicat contre les impayés, le certificat d’absence  de charges dues par le vendeur et l’avis de mutation – Partie 2
• Quels sont les effets de la vente ?
• La répartition des charges entre vendeur et acquéreur
• Quiz

Sous-module 1 : Fonctionnement des assemblées générales de  copropriétaires

• Les principes généraux de fonctionnement des assemblées générales  de copropriétaires
• Les différents types d’assemblées générales
• Les membres de l’assemblée générale
• La représentation légale des copropriétaires
• La représentation conventionnelle des copropriétaires – Partie 1
• La représentation conventionnelle des copropriétaires – Partie 2
• Le nombre de voix des copropriétaires
• La convocation à une assemblée générale de copropriétaires, son initiateur  et ses destinataires

• La forme et le délai d’envoi d’une convocation à une assemblée
• Que doit contenir la convocation à une assemblée ? – Partie 1
• Que doit contenir la convocation à une assemblée ? – Partie 2
• Quels sont les documents nécessaires pour la validité de la décision ?
• La convocation irrégulière
• Les modalités de participation à une assemblée générale
• L’élection du président, des scrutateurs et du secrétaire de séance
• Le déroulement et les modalités du vote
• Le procès-verbal de l’assemblée générale
• La notification du procès-verbal d’assemblée générale – Partie 1
• La notification du procès-verbal d’assemblée générale – Partie 2

Sous-module 2 : Droits des copropriétaires sur les parties communes

• L’information aux occupants de l’immeuble
• Les principes généraux régissant les règles de majorité
• La majorité de l’article 24
• La majorité de l’article 25 : les décisions concernées – Partie 1
• La majorité de l’article 25 : les décisions concernées – Partie 2
• La majorité de l’article 25 : la procédure du second vote
• La majorité de l’article 26 : les décisions concernées
• La majorité de l’article 26 : la procédure du second vote
• L’Unanimité

Sous-module 3 : Les recours contre les décisions de l’assemblée générales de  copropriétaires

• Les décisions susceptibles de contestation
• Qualité pour agir en contestation des décisions
• Le délai pour agir
• Syndicat, juridiction compétente et leurs pouvoirs
• Quiz

Sous-module 1 : La désignation du syndic de copropriété

• Quelles sont les personnes habilitées à exercer les fonctions de syndic ?
• Désignation du syndic
• Le contrat de syndic de copropriété

Sous-module 2 : La durée des fonctions du syndic de copropriété et fin du  mandat

• La durée du mandat
• La fin du mandat
• Le changement de syndic

Sous-module 3 : Les fonctions et obligations du syndic de copropriété

• Les fonctions du syndic de copropriété – Partie 1
• Les fonctions du syndic de copropriété – Partie 2
• Les obligations d’information du syndic – Partie 1
• Les obligations d’information du syndic – Partie 2

Sous-module 4 : La gestion financière et comptable du syndic

• Établir le budget et ouvrir un compte séparé
• Ouverture d’un compte spécifique « fonds travaux »
• La souscription d’emprunt

Sous-module 5 : Subventions et conventions particulières

• Subventions et conventions particulières

Sous-module 6 : La rémunération du syndic de copropriété

• La rémunération du syndic de copropriété

Sous-module 7 : La responsabilité du syndic de copropriété

• La responsabilité du syndic de copropriété

Sous-module 8 :  La carence, l’empêchement et l’absence du syndic de  copropriété

•  La carence et l’empêchement du syndic
• L’absence de syndic
• Quiz

Module 8 : Le conseil syndical

• La constitution du conseil syndical
• Le fonctionnement du conseil syndical
• Les missions du conseil syndicalQuiz

Sous-module 1 : L’existence et le rôle du syndicat des copropriétaires

• La naissance et la disparition du syndicat
• Le registre national d’immatriculation
• Les rôles du syndicat

Sous-module 2 : La responsabilité du syndicat des copropriétaires

• La responsabilité de plein droit de l’article 14
• La responsabilité du droit commun du syndicat
• Le cas particulier du syndicat coopératif

Sous-module 3 : Les syndicats secondaires, divisions de copropriété et unions  des syndicats

• Le syndicat secondaire
• Rôle, effets et représentations du syndicat secondaire
• La division de la copropriété : scission et retrait
• Les unions de syndicats
• Quiz

Sous-module 1 : Les actions collectives et individuelles

• Les actions collectives exercées par le syndicat
• Les actions individuelles des copropriétaires
• Le droit d’action concurrent du syndicat et des copropriétaires

Sous-module 2 : Les règles de procédure

• La représentation du syndicat par le syndic – Partie 1
• La représentation du syndicat par le syndic – Partie 2
• Les obligations du syndic et les frais de procédure

Sous-module 3 : La juridiction compétente

• Le droit commun

Sous-module 4 : La prescription extinctive

• Les délais de prescription
• Le point de départ de la prescription
• Quiz 

Sous-module 1 : La normalisation comptable

• Quelles sont les missions comptables du syndic ?
• Principes de base
• Les objectifs de l’établissement des comptes du syndicat
• L’organisation de la comptabilité
• Les caractéristiques des comptes
• L’enregistrement comptable et les livres comptables

Sous-module 2 : Les documents de synthèse annuelle et d’information des  copropriétaires

• Le contenu des documents

Sous-module 3 : Les règles de fonctionnement des comptes 

• Provisions, avances et subventions
• Les copropriétaires et les tiers
• Le fonctionnement des autres comptes

Sous-module 1 : Les particularités du statut social

• Les particularités du statut social

Sous-module 2 : L’embauche

• Les formalités
• La période d’essai
• Le contrat de couple

Sous-module 3 : Les conditions d’emploi

• La classification des emplois
• Le logement de fonction
• Les rapports du gardien avec les autres habitants de l’immeuble
• La rémunération
• Le décompte de la durée du travail
• L’amplitude de la journée de travail
• Le repos quotidien, hebdomadaire et les astreintes de nuits
• Les congés
• Maternité, paternité ou adoption
• Maladie ou accident
• La rupture du contrat de travail
• La formation professionnelle

Sous-module 4 : La rupture du contrat de travail

• La démission
• Le licenciement : convocation, entretien préalable et notification
• Le licenciement : Préavis, indemnité et départ
• Le licenciement lorsqu’il s’agit d’un contrat de couple
• Rupture conventionnelle homologuée, prise d’acte et résiliation judiciaire
• Le départ à la retraite

Sous-module 5 : La protection sociale

• La sécurité sociale
• Les régimes complémentaires

Sous-module 6 : Les aspects fiscaux

• La taxe sur les salaires
• La taxe d’habitation
• Quiz

Module 1 : Les associations syndicales de propriétaires

Sous-module 1 : Que sont les ASL ?

• Généralités 3’35
• L’objet des associations syndicales libres
• La définition et les caractères généraux des associations syndicales libres

Sous-module 2 : La constitution d’une association syndicale libre

• Les conditions de fond
• Les conditions de forme
• Le fonctionnement des associations syndicales libres – Partie 1
• Le fonctionnement des associations syndicales libres – Partie 2
• La publicité des associations syndicales libres
• La disparition des associations syndicales libres
• Quiz

Sous-module 1 : Les caractéristiques générales du démembrement de  propriété

• Introduction
• Les sources du démembrement et les droits de l’usufruitier
• L’usufruit
• Le nu-propriétaire
• La valorisation des droits démembrés

Sous-module 2 : Les prérogatives et obligations des titulaires de droits  démembrés sur un immeuble

• Les pouvoirs d’administration et de gestion des biens immobiliers  démembrés
• La conclusion, le renouvellement des baux et les assemblées de copropriétés  d’immeubles démembrés

Sous-module 3 : Le droit aux revenus et l’obligation aux charges des titulaires  de droits démembrés sur un immeuble

• Le droit aux revenus et l’obligation aux charges des titulaires de droits  démembrés sur un immeuble 

Sous-module 4 : La vente de l’immeuble démembré

• La vente de l’immeuble démembré 

Sous-module 5 : Les incidences fiscales du démembrement de propriété

• Le démembrement et l’imposition des revenus
• La réduction d’impôt et le crédit d’impôt
• La situation de l’usufruitier au regard des revenus fonciers
• La situation du nu-propriétaire au regard des revenus fonciers
• Le démembrement et l’imposition des plus-values
• La cession de biens immobiliers démembrés : détermination de la plus-value
• Détermination de la plus-value pour la cession isolée de l’usufruit ou  de la nue-propriété
• Détermination de la plus-value pour la cession conjointe de l’usufruit et  de la nue-propriété
• Détermination de la plus-value pour la cession conjointe de l’usufruit et  de la nue-propriété
• La cession de biens immobiliers démembrés : application des exonérations

Sous-module 6 : Le démembrement et la TVA

• L’acquisition d’un immeuble
• La cession d’un immeuble

Sous-module 7 : Le démembrement et les droits d’enregistrement

• Le démembrement et les droits d’enregistrement

Sous-module 8 : Démembrement et IFI

• Le redevable de l’IFI en cas de démembrement de propriété
• L’assiette de l’IFI en cas de démembrement de propriété
• Quiz