Formation Réglementation d’un permis de construire

La construction d’un bâtiment est soumise à de nombreuses lois et réglementations, qui varient selon le pays, l’État ou la municipalité. Une formation sur la réglementation du permis de construire vous aidera à comprendre ces lois et réglementations, ce qui est essentiel pour éviter des problèmes juridiques et des retards dans votre projet de construction. Les réglementations en matière de permis de construire incluent souvent des normes de sécurité essentielles pour assurer la sécurité des occupants du bâtiment. Une formation vous permettra de vous assurer que votre projet de construction respecte ces normes, réduisant ainsi les risques d’accidents.

Comprendre les réglementations peut vous aider à éviter des coûts inutiles. Par exemple, si vous construisez sans un permis de construire approprié, vous pourriez être contraint de démolir ce que vous avez construit ou de payer des amendes importantes. Une bonne connaissance de la réglementation vous aidera à planifier votre projet de manière plus efficace. Vous saurez quelles sont les étapes à suivre, les documents nécessaires à soumettre, les délais à respecter, etc.

Règlementations d’un permis de construire PCMI

  • Introduction
  • Fichiers ressources
  • Préambule et ressources
  • Types de permis
  • Renseignements mo et terrain
  • Fiche complémentaire autres demandeurs
  • Localiser une parcelle plan zonage
  • Type de zones
  • Identification zone parcelle – cadastre
  • Section numéro surface parcelle
  • Extrait et plan de situation cadastral
  • Définition droit de préemption urbain (DPU)
  • Vue satellite – Streetview – Google maps
  • Lecture règlements PLU – Partie A
  • Lecture règlements PLU – Partie B
  • Règles d’implantation et définitions
  • Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
  • Implantation par rapport aux limites séparatives
  • Implantation sur une même unité foncière
  • Exemple lecture règlements PLU – implantations
  • Introduction sur les surfaces
  • Surface cadastrale
  • Surface d’emprise au sol – CES
  • Surface de plancher de la construction
  • Surface taxable
  • Surface annexe
  • Surface habitable
  • Surface vitrée
  • Démarche générale permis de construire
  • Types de CERFA
  • Remplir le CERFA 13406-09 – PCMI maisons individuelles
  • Étape A
  • Étape B
  • Étape C
  • PCMI1 – plan de situation du terrain
  • PCMI2 – plan de masse
  • PCMI3 – plan en coupe du terrain et de la construction
  • PCMI4 – notice descriptive
  • PCMI5 – plans des façades et des toitures
  • PCMI6 – document graphique insertion paysagère
  • PCMI7 – photographie environnement proche
  • PCMI8 – photographie environnement lointain
  • Conclusion

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