Conditions Générales de Service pour le Programme de partenariat
1. Introduction Bienvenue dans notre Programme d’Affiliation. En rejoignant notre programme, vous acceptez les termes et conditions énoncés dans ce document. Ces conditions régissent votre participation au programme.
2. Adhésion au Programme : Pour adhérer au programme d’affiliation, les affiliés doivent compléter et soumettre un formulaire d’inscription. L’approbation des candidatures reste à la discrétion de Klas-Services.
3. Liens et Outils de Promotion : Nous fournirons aux affiliés des liens et d’autres outils promotionnels à utiliser sur leurs sites web, réseaux sociaux, etc. Ces outils doivent être utilisés conformément à nos directives de marque.
4. Commissions et Paiements : Les affiliés gagnent une commission pour chaque vente réussie réalisée par des clients qu’ils ont référés. Les détails des structures de commission seront communiqués séparément. Les paiements sont effectués mensuellement et soumis à des conditions minimales de paiement.
5. Restrictions et Obligations : Les affiliés ne doivent pas utiliser de méthodes de promotion éthiquement douteuses, telles que le spamming ou la publicité mensongère. Ils doivent également se conformer à toutes les lois applicables en matière de publicité et de marketing.
6. Durée et Résiliation: Le présent accord est valable pour une période initiale d’un an et est renouvelable automatiquement. Chaque partie peut résilier cet accord à tout moment avec un préavis écrit de 30 jours.
7. Modifications des Conditions : Klas-Services se réserve le droit de modifier les termes de cet accord à tout moment. Les modifications seront communiquées aux affiliés par e-mail ou via leur tableau de bord d’affiliation.
8. Limitation de Responsabilité : Klas-Services ne sera pas responsable des dommages indirects ou accidentels résultant de ce programme d’affiliation.
9. Droit Applicable et Juridiction : Ce contrat est régi par les lois françaises. Tous les litiges découlant de cet accord seront soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français.